Loyers et sous-location

Le loyer total facturé à votre entente d’occupation pour les espaces que vous occupez en propriété ou en location comprend le loyer de base, le loyer d’exploitation, le loyer de taxes et, si nécessaire, le loyer d’exploitation spécial ainsi que les frais du gestionnaire.

Propriété

Le loyer de base d’un immeuble en propriété sert notamment à récupérer les dépenses de l’immeuble liées :

• aux frais de financement et d’amortissement (associés à l’immeuble et à ses travaux de réparation majeurs);
• au coût de la vacance de l’ensemble des immeubles de la même vocation;
• à tous autres frais encourus en raison de circonstances exceptionnelles.
   

Nous déduisons de ces frais les revenus de baux aux tiers ainsi que les revenus nets de stationnement. Dans le cas où un immeuble rétrocédé, en tout ou en partie, ne serait pas aliéné par la vente ou autrement au terme de la période tarifaire, la SQI inclut dans le coût de la vacance les dépenses attribuables à cet immeuble.

Location

Le loyer de base d’un immeuble en location correspond essentiellement au loyer de base du bail. Cela inclut, s’il y a lieu :

• les majorations prévues aux clauses contractuelles;
• les coûts d’amortissement et d’intérêt des projets d’amélioration et de réparation majeure payés par la SQI au locateur au prorata d’occupation, puis amortis selon la période la plus courte entre la durée restante du bail et la durée de vie prévue du projet;
• le coût de la vacance de l’ensemble des immeubles de la même vocation;
• tous autres frais encourus en raison de circonstances exceptionnelles.
   

Nous déduisons également du loyer de base les revenus de baux aux tiers ainsi que les revenus nets de stationnement, s’il y a lieu.

Pour plus de détails à ce sujet, consultez le Règlement sur la tarification des services immobiliers rendus par la Société québécoise des infrastructures (PDF).

Le loyer des taxes couvre les taxes foncières et de services, ainsi que les taxes scolaires.

Propriété

Le loyer d’exploitation couvre les dépenses liées aux services immobiliers standards (en location ou en propriété) pour l’exploitation d’un immeuble. Elles englobent notamment :

• l’énergie;
• les frais de surveillance;
• l’entretien ménager;
• l’entretien préventif;
• les réparations mineures de l’immeuble et des systèmes;
• les coûts qui se rattachent aux ouvrières et ouvriers ainsi qu'aux techniciennes et techniciens en exploitation d’immeubles;
• tout autre salaire imputé directement à l’immeuble.
   

Location

Le loyer d’exploitation couvre :

• les dépenses payées au bail;
• l’indexation des dépenses payées au bail selon l’indice combiné à la consommation et à l’énergie;
• les coûts qui se rattachent aux ouvrières et ouvriers ainsi qu'aux techniciennes et techniciens en exploitation d’immeubles;
• tout autre salaire imputé directement à l’immeuble, s’il y a lieu.
   

Les frais d’exploitation pour des services immobiliers précis (besoins particuliers) sont facturés distinctement sur l’entente d’occupation en frais d’exploitation spéciaux, et ce, lorsque le contrat est supérieur à 2 000 $.

Lorsque des espaces sous entente d’occupation ne sont plus requis par un client et qu’ils ne peuvent être rétrocédés, la SQI peut, avec l’accord du client, les sous-louer à un tiers. Le revenu tiré de cette sous-location est alors crédité au client en question.